Informations légales et termes d’utilisation

Mise à jour la plus récente réalisée le : 30 mars 2023

JMM PUBLISHING LTD

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La version numérique actuellement en vigueur de nos Conditions Générales d’Utilisation est la seule qui peut être appliquée pendant la période d’utilisation du Site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le Site est administré par JMM PUBLISHING LTD (désigné ci-après comme le « Vendeur »), qui détient le droit de changer ces termes à n’importe quel moment. Utiliser notre Site suite à la modification des CGU constitue une acceptation définitive des nouvelles conditions par l’Utilisateur. Si les CGU ne conviennent pas à l’Utilisateur, il est conseillé de cesser toute utilisation de notre Site.

Sur notre site internet, les termes suivants sont définis de la manière suivante :

“Contenu” : fait référence à l’ensemble des composants qui forment les informations disponibles sur notre Site, incluant mais non limité à textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, et autres, lesquels contribuent à son opérationnalité, informent l’Utilisateur et exposent nos services ;

“Droits de propriété intellectuelle” : fait référence à tous les droits de propriété intellectuelle et droits similaires (droits d’auteur, marques déposées, brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) qui sont protégés selon la législation sur le droit d’auteur et droits voisins de 2000 en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur ;

“Caractéristiques” : se réfère à l’ensemble des fonctionnalités offertes à nos Utilisateurs sur notre Site ;

“Site” : fait référence au site web https://ouriq1.com/ géré par le Vendeur et accessible aux Utilisateurs ;

“Utilisateur” : fait référence à quiconque navigue sur notre Site et accède à ses contenus.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous tenons à informer l’Utilisateur de notre Site au sujet des entités responsables de sa conception et de son entretien :

Le site web ouriq1.com est administré par :

Nom de l’entreprise : Data-Hope
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : B16685935
Numéro de TVA : ESB16685935
Adresse : Pau Casals 10 Atico 4, 08021 Barcelone, Espagne

Prestataire de services d’hébergement web : Namecheap, Inc., établi au 4600 East Washington Street, Bureau 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis ; https://www.namecheap.com/

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, nous effectuerons le traitement de données personnelles relatives à l’Utilisateur. Cette opération se déroule en respectant la législation de protection des données de 2018 ainsi que notre Politique de Protection des Données, accessible via le lien suivant :

Privacy Policy of ouriq1.com

Le Site est exclusivement destiné à un usage personnel. L’Utilisateur promet de ne pas exploiter le Site ni les informations ou données présentes pour des objectifs commerciaux, politiques, de publicité ou toute sorte de démarchage commercial, y compris l’envoi de courriels non demandés.

L’entrée sur le Site est exclusivement permise aux personnes majeures. Le Vendeur a le droit de solliciter des justificatifs d’âge, surtout lors de l’utilisation des services de commande en ligne. Le Vendeur n’est pas responsable si des mineurs accèdent au Site, ni pour des informations fausses ou mensongères données par les Utilisateurs sur le Site.

Les utilisateurs assument personnellement la responsabilité de configurer les ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site. Ils prennent en charge les frais de télécommunication engagés lorsqu’ils accèdent à Internet par le biais du Site.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations partagées, cependant, nous ne pouvons être tenus responsables pour toute omission, erreur ou manque de mise à jour. Les informations disponibles sur le Site sont proposées pour votre information générale et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Notez qu’elles peuvent avoir été modifiées après leur publication.

6.1 Notre site web

Tous les logos, photos, écrits, avis, dessins, images animées ou non, séquences filmées, audio, ainsi que toutes les applications logicielles nécessaires au bon fonctionnement du Site et, de manière plus globale, chaque élément reproduit ou mis en œuvre sur le Site et qui sont protégés par les législations actuelles sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent exclusivement au Vendeur ou à ses partenaires d’affaires. Toute forme de reproduction, représentation, exploitation ou modification, intégrale ou partielle, de ces contenus, y compris les logiciels, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est rigoureusement interdite. L’absence de poursuite judiciaire de la part de l’éditeur dès la prise de connaissance de telles utilisations non autorisées ne doit pas être interprétée comme une approbation de ces actes ni comme un abandon des droits à engager des poursuites. Il est formellement défendu à l’Utilisateur de :

• Dupliquer, imiter, exposer, partager, diffuser, mettre en ligne de façon durable ou provisoire, intégralement ou partiellement, le contenu et/ou le Site par n’importe quel procédé ;
• Produire des travaux dérivés basés sur le Contenu et/ou le Site ;
• Changer, traduire, personnaliser, modifier quelconque élément du Contenu et/ou du Site ;
• Démonter, décompiler, effectuer une ingénierie inverse sur le Site.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son utilisation du Site. Toute utilisation inappropriée du Site ou de ses composants sera traitée comme une infraction à la loi de protection des données de 2000.

6.2 Notre enseigne

Les signes distinctifs, tant verbaux que graphiques (logo), appartenant au Vendeur et à JMM PUBLISHING LTD sont sous protection. Employer ces éléments sans un consentement formel écrit de la part du Vendeur ou de ses associés, sur n’importe quel médium, dans le but de faire la promotion de biens ou services, ou pour toute activité commerciale, est strictement interdit et peut entraîner des actions en justice, tant pénales que civiles, de la part du Vendeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou d’autres parties impliquées.

6.3 Contenus

Le matériel est disponible gratuitement sur le Site. La diffusion de ce matériel ne constitue pas un transfert de droits d’auteur ou de propriété, lesquels demeurent la pleine et exclusive propriété intellectuelle du Vendeur et des auteurs contribuant.

Aucun Utilisateur n’est autorisé ni ne devrait agir de manière à enfreindre les droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou à violer toute autre législation anglaise et internationale en matière de propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses contributeurs se gardent le droit d’intenter des actions en justice contre tout Utilisateur qui transgresserait ces Conditions Générales d’Utilisation.

Notre Site reste généralement disponible pour les Utilisateurs à tout moment. Cependant, pour une gestion optimale du Site, le Vendeur peut décider à tout moment de :

• Interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou une partie du Site, à tout moment, avec ou sans notification préalable, selon sa propre décision ;
• Effacer toute donnée qui pourrait interférer avec son bon fonctionnement, à tout moment, avec ou sans annonce préalable, selon son jugement ;
• Mettre le Site en pause pour réaliser des actualisations.

Le Vendeur s’engage à informer les Utilisateurs des dates et heures d’intervention dans la mesure du possible, toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable si cette information n’est pas communiquée à l’avance.

8.1 Accès au site web

Le Vendeur promet de faire de son mieux pour assurer que le Site soit accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité ou accessibilité constante du Site, ni ne certifie l’absence d’erreurs sur celui-ci. La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption qui empêcherait l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le Vendeur et l’entité d’hébergement ne sauraient être tenus pour responsables de toute défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et téléphonique, notamment due à un encombrement du réseau qui restreint l’accès au serveur.

Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si des actions en justice sont initiées à l’encontre des Utilisateurs :

• À cause de l’usage du Site ou de tout autre Service accessible par Internet ;
• Due au non-respect de ces CGU par l’Utilisateur.

8.2 Matériel employé

La responsabilité de l’équipement utilisé pour se connecter au Site incombe entièrement à l’Utilisateur. Celui-ci est tenu de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser son matériel et ses données personnelles. L’Utilisateur doit s’assurer d’utiliser un dispositif moderne, sans virus et équipé d’une version récente de son navigateur pour accéder au Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices infligés aux Utilisateurs, aux tiers et/ou à leur matériel découlant de leur accès ou de leur usage du Site, et les Utilisateurs renoncent à engager toute poursuite envers le Vendeur à cet égard.

Le Vendeur ne peut également pas être tenu pour responsable des préjudices indirects (comme la perte de parts de marché ou la perte de chances) découlant de l’utilisation du Site.

Les images affichées sur le Site, avec leur description, ne sont pas de nature contractuelle et ne lient pas le Vendeur.

La création de liens hypertextes par l’Utilisateur vers n’importe quelle section du site est permise, à condition d’obtenir une autorisation écrite préalable de JMM PUBLISHING LTD, qui peut être sollicitée par email à l’adresse : contact.ouriq1@gmail.com.

Le Vendeur a le droit de refuser cette permission sans devoir expliquer son choix. Si le Vendeur donne son accord, il reste néanmoins provisoire et peut être annulé à n’importe quel moment sans avoir à fournir de raison. En toute circonstance, tout lien doit être retiré à la demande de la marque.

Notre site propose plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites web, établis avec le consentement du Vendeur. Toutefois, notre société ne peut contrôler le contenu des sites visités et ne sera donc pas tenue responsable pour ceux-ci.

Le fait de ne pas appliquer temporairement une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales ne doit jamais être vu comme une renonciation par JMM PUBLISHING LTD à faire valoir ses droits sur n’importe laquelle de ces dispositions.

Si une ou plusieurs clauses de ce document étaient jugées non valides ou inapplicables en raison de la législation, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire irrévocable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et effectives et continueraient

.

Should these Terms of Use be translated into one or more languages, the language of interpretation will be English.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit de l’Angleterre et, en situation de conflit, relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux de droit commun, sauf si une disposition légale ou réglementaire spécifique en dispose autrement.

Si vous avez des questions, besoin d’informations sur les services offerts sur le site, ou si vous avez des interrogations concernant le site web lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse email suivante : contact.ouriq1@gmail.com.